Les contrats spécifiques jeunes : Le CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale)
Comment ça marche ?
Le CIVIS est un contrat d’accompagnement conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de projets d’insertion dans un emploi durable.
Il comprend :
- un accompagnement personnalisé et régulier pour la construction d’un parcours d’insertion professionnelle, assuré par un conseiller d’une mission locale ou d’une PAIO.
- pour les jeunes sans qualification, un accompagnement par un référent unique pour toute la durée du contrat avec l’objectif de les orienter prioritairement vers les métiers qui recrutent.
- le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où le jeune ne bénéficie d’aucune protection sociale.
- la possibilité d’un soutien de l’État sous la forme d’une allocation pouvant atteindre 900 euros par an versée pendant les périodes où le jeune majeur ne reçoit aucune rémunération (emploi, formation) ou allocation.
- si besoin, un accompagnement social destiné à faciliter l’autonomie du jeune et à lever les obstacles à son insertion professionnelle. Des actions d’aide à la maîtrise de l’écriture et de la lecture peuvent également être proposées.
Le Civis peut être précédé d’une période d’orientation de trois mois au cours de laquelle est élaboré le projet d’insertion du jeune.
Qui est concerné ?
Le CIVIS concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat ou de niveau Bac +2 non diplômés et qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Quels avantages ?
Le CIVIS a pour objectif d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.
Les actions proposées sont adaptées aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Elles visent à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion. Il peut s’agir de mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle.
Pour les personnes d’un niveau de formation VI ou V bis (jeunes n’ayant aucun diplôme et jeunes ayant prolongé leurs études jusqu’à la fin de la 1ère année de CAP ou de BEP), l’accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent. Il a pour objectif prioritaire l’orientation et l’insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d’activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. Le CIVIS est signé, d’une part, au nom de l’Etat, par la mission locale ou PAIO et, d’autre part, par le jeune. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire.
La durée :
Le CIVIS est conclu pour une durée d’un an. Il prend fin :
- quand le jeune accède à un emploi (CDI ou CDD d’au moins six mois hors contrats aidés du secteur non marchand) ;
- six mois après qu’il ait créé ou repris une activité non salariée ;
- à 26 ans. D’autres mesures prennent le relais : CIE, CAE… ;
- avant son terme, en cas de non respect des engagements contractuels…
Il peut être renouvelé sous certaines conditions :
- un jeune sorti du système scolaire sans diplôme, ni qualification (niveaux Vbis et VI), peut renouveler le CIVIS par périodes successives d’une année, jusqu’à ce qu’il ait trouvé un emploi d’une durée au moins égale à six mois ou jusqu’à son 26ème anniversaire ;
- un jeune, titulaire d’un CAP ou d’un BEP (niveau V) ou, dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle long (niveau IV, baccalauréat validé, BTS non validé, DUT non validé, DEUG non validé…), peut renouveler une fois le CIVIS.
Montant de l’aide :
Le titulaire du CIVIS peut, s’il est âgé d’au moins 18 ans, bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.
Le titulaire du CIVIS doit déclarer chaque mois à la mission locale ou à la PAIO, les périodes durant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant et certifier la sincérité des informations communiquées, sous peine de s’exposer au reversement des sommes indûment perçues. Sur la base de cette déclaration, la mission locale ou la PAIO fixe le montant de l’allocation à partir du nombre de jours pendant lesquels le jeune n’a perçu aucune rémunération ou autre allocation.
Le montant de l’allocation versée au jeune est compris entre 5 et 10 euros par jour (sans pouvoir dépasser 300 euros par mois). L’allocation est versée mensuellement à terme échu. Ce droit est ouvert à compter de la signature du CIVIS ou à compter du jour du 18e anniversaire du jeune et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 900 euros par an.
source : http://travail.gouv.fr
Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr
info emploi : 0 821 347 347 (0,12 € mn)
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Les contrats spécifiques jeunes : Le CJE (Contrat Jeune en Entreprise)
Comment ça marche ?
Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée qui peut être à temps plein ou temps partiel (au minimum à mi-temps).
Vous êtes concerné si :
- Vous avez 16 à 25 ans révolus (moins de 26 ans)
et
- Vous avez un niveau de formation inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (vous avez un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat).
ou
- Vous avez de 16 à 25 ans révolus et résidez en zone urbaine sensible (ZUS) quel que soit votre niveau de qualification et de diplôme.
ou
- Vous bénéficiez de l’accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale), quel que soit votre niveau de qualification et de diplôme.
ou
- De façon temporaire si vous êtiez demandeur d’emploi depuis plus de six mois au 16 janvier 2006, recruté à compter du 16 janvier 2006 et avant le 1er janvier 2007, quel que soit votre niveau de qualification.
Quels avantages pour la personne embauchée ?
Le contrat jeune en entreprise (CJE) vise à faciliter votre embauche, en contrat à durée indéterminée.
Vous pouvez être recruté en CJE par un employeur qui vous a déjà fait bénéficier d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou chez lequel vous avez effectué des missions d’intérim.
Vous bénéficiez au minimum du SMIC et des conditions de travail identiques à celles de tout salarié de l’entreprise, prévues par la convention collective.
Quels avantages pour l’employeur ?
Vous recevez une aide de l’Etat pour 3 ans : à taux plein les 2 premières années et à 50% du forfait la troisième année.
Le montant de l’aide mensuelle varie selon le niveau de formation du jeune :
- 150 euros par mois dans le cas général.
- 300 euros par mois si le jeune est d’un niveau Vbis ou VI de formation (arrêt des études avant la 2ème année de BEP ou de CAP ou avant la classe de seconde).
Vous percevez le versement à la fin de chaque trimestre.
Pour un jeune embauché à temps partiel : le montant de l’aide est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail.
Vous bénéficiez de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (allègement Fillon).
source : www.travail.gouv.fr
Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr
info emploi : 0 821 347 347 (0,12€ / mn)
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Contrat spécifique aux bénéficiaires de minimas sociaux : Le contrat d’avenir
Comment ça marche ?
Le contrat d’avenir est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Le contrat d’avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.
La durée initiale du contrat est de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les titulaires de l’AAH, la limite de renouvellement peut être de 36 mois.
La période d’essai est d’un mois, sauf si une clause de la convention prévoit une durée inférieure.
La durée de travail hebdomadaire est fixée à 26 heures. Elle peut varier, dans la limite d’un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l’année, à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires et de respecter la moyenne de 26 heures hebdomadaires sur toute la période du contrat.
Le salarié doit suivre des actions de formation et d’accompagnement, qui peuvent être menées pendant et en dehors du temps de travail.
L’embauche en contrat d’avenir est réservée à certains employeurs :
- collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux…).
- autres personnes morales de droit public.
- organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations…).
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…). - structures d’insertion par l’activité économique (par exemple, les ateliers et les chantiers d’insertion).
Quels avantages pour la personne embauchée ?
Le salarié perçoit un revenu dont le montant doit être au moins égal au SMIC horaire (soit 8,03 euros au 01 juillet 2005) multiplié par le nombre d’heures travaillées. Ce revenu est composé :
- d’une aide forfaitaire du débiteur de l’allocation versée à l’employeur, fixée au montant mensuel du RMI pour une personne isolée, soit 425,40 euros au 01 janvier 2005.
- d’une aide dégressive de l’Etat calculée en pourcentage de la différence entre le SMIC et le montant de l’aide forfaitaire avec la durée du contrat (elle n’est pas dégressive pour les ateliers et chantiers d’insertion). Ce pourcentage est de 90 % durant le premier semestre, de 75 % lors du second semestre et de 50% les années suivantes… Le montant de cette aide ne peut dépasser le niveau de la rémunération versée au salarié.
Quels avantages pour l’employeur ?
La conclusion d’un contrat d’avenir ouvre droit, pour l’employeur, à différentes aides : aide forfaitaire versée par l’Etat ou le Conseil général, aide complémentaire dégressive versée par l’Etat, exonération de cotisations sociales, dans certaines limites.
Cette embauche ouvre droit, pour l’employeur, à l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, pendant la durée du contrat.
Elle ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
Une aide forfaitaire de l’Etat de 1 500 euros est versée à l’employeur en cas d’embauche du salarié sous contrat à durée indéterminée avant la fin du contrat d’avenir, et à la condition que le salarié ait déjà effectué 6 mois de présence effective chez l’employeur.
source : http://www.travail.gouv.fr
Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr
info emploi : 0 821 347 347 (0,12€ / mn)
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