Comment ça marche ?

Il s’agit d’un contrat de travail rémunéré à durée déterminée alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA).

Il s’adresse à vous si vous avez entre 16 à 25 ans et avez satisfait à l’obligation scolaire (ou dès 15 ans si vous avez effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire). Ce contrat peut être aménagé si vous êtes jeune handicapé.

Ce contrat s’adresse aux entreprises relèvant des secteurs suivants :

- artisanal, commercial, industriel ou associatif ;

- public non industriel et non commercial.

Le contrat d’apprentissage est une voie de formation initiale qui permet d’acquérir un diplôme ou un titre. Il est en principe conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans (en général 2 ans) en fonction de la profession et du niveau de qualification visés. Il peut être dérogé à la durée du contrat dans certains cas particuliers.

Quels avantages pour la personne embauchée ?

Vous percevez une rémunération minimale calculée en fonction de votre âge et de votre progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage (c’est-à-dire du niveau de diplôme préparé). Elle est calculée en pourcentage du SMIC et augmente avec les années.

Vous bénéficiez des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise. La durée du travail qui vous est applicable comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en centre de formation d’apprentis (CFA).

La durée de formation en CFA est au minimum de :

- 400 heures par an (durée proratisée si le contrat est conclu pour une durée réduite comprise entre 6 mois et 1 an),

- 1 350 heures réparties sur 2 ans pour un bac professionnel ou un BTS.

Le contrat d’apprentissage permet d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, Bac Pro, BTS), un titre d’ingénieur ou un titre répertorié, reconnu par les professions.

Tout au long du contrat, vous êtes guidé par un maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le maître d’apprentissage est soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise.

Quels avantages pour l’employeur ?

Des collaborateurs formés à vos méthodes de travail ;

La conclusion d’un contrat d’apprentissage donne droit à des exonérations de cotisations sociales :

- si vous êtes inscrit au registre des métiers ou si vous occupez moins de 11 salariés (apprentis non compris), l’exonération porte sur l’ensemble des cotisations patronales et salariales ;

- si vous occupez plus de 10 salariés (apprentis non compris), l’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales, des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que sur la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire ; ces cotisations sont prises en charge par l’État.

S’agissant des cotisations patronales, l’exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage, que celui-ci ait été conclu avant ou à compter du 1er janvier 2005.

Le contrat d’apprentissage prévoit aussi une indemnité compensatrice forfaitaire qui vous sera versée par la Région, pour chaque année de cycle de formation validé. Le conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d’attribution de cette indemnité, dont le montant minimal est fixé à 1 000 euros par année de cycle de formation.

Un crédit d’impôt apprentissage de 1 600 ou 2 200 euros par an : les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient (apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois).

Ce montant est porté à 2 200 euros lorsqu’il s’agit d’apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l’apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l’accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu dans le cadre du CIVIS au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

source : www.travail.gouv.fr

Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr

info emploi : 0 821 347 347 (0,12 € mn)

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