Comment ça marche ?

Il s’agit d’un contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi qui permet d’accéder à une qualification reconnue, en alliant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel à l’exercice en entreprise d’activité en rapport avec la qualification visée.

Il favorise l’accès à une qualification professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi tout au long de leur vie professionnelle.

Il permet une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié.

Ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. L’action de professionnalisation qui fait l’objet d’un contrat à durée déterminée ou l’action de professionnalisation qui se situe au début d’un contrat à durée déterminée est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois, en cas d’accord de branche, quand la nature des qualifications l’exige.

La durée de la formation varie entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation. Un accord de branche peut augmenter cette durée en fonction du niveau de qualification des salariés et/ou des exigences de la qualification visée.

Vous êtes concerné si :

- Vous avez entre 16 à 25 ans et vous êtes sortis du système éducatif ;

- Vous êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans.

Tout employeur ou groupement d’employeurs peut en bénéficier, excepté l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics.

Quels avantages pour la personne embauchée ?

Vous recevrez une rémunération minimale sur la base du SMIC calculée en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification.

Vous avez les mêmes conditions de travail que les autres salariés (les heures de formation font partie des heures de travail).

Des actions d’évaluation et d’accompagnement à l’emploi pourront être intégrées au contenu de la formation.

La possibilité d’un accompagnement par un tuteur. Le tuteur est volontaire et justifie d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de la professionnalisation. Il a pour mission de vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider. Il doit veiller au respect de votre emploi du temps, faire la liaison avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions ou les périodes de professionnalisation et peut participer à l’évaluation du suivi de votre formation.

Quels avantages pour l’employeur ?

Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, vous bénéficiez d’une exonération des charges patronales (assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations familiales) sur les rémunérations versées, dans la limite du SMIC.

Votre OPCA prend en charge le coût de la formation dans les conditions définies par accord de branche ou, à défaut d’accord, au taux de 9,15 euros de l’heure.

source : http://www.travail.gouv.fr

Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr

info emploi : 0 821 347 347 (0,12 € mn)

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