Le CNE est mort, c’est officiel

Comme je vous l’annonçais en octobre dernier dans un Post intitulé “La fin du CNE“, l’Organisation internationale du travail a recalé le Contrat Nouvelles Embauches.
Le comité a tranché : un contrat de travail ne peut être rompu «en l’absence d’un motif valable».
Le CNE, une des premières mesures phare du gouvernement Villepin, avait été validé par le Conseil d’Etat. Le gouvernement aurait voulu en rester là, mais il a dû faire face à des jugements aux prud’hommes estimant que ce dispositif était contraire à une Convention (158) de l’OIT datant de 1982. La Convention précise qu’il est permis de licencier sans justification durant une période d’essai, mais à condition que celle-ci soit d’une durée «raisonnable».
Bref, tous les CNE signés seront requalifiés en CDI, comme le prévoit la future loi sur la modernisation du marché du travail, qui devrait être adoptée avant l’été.
Comment vont réagir les petits patrons qui ont choisi cette formule, comme garantie, face à une faible visibilité du potentiel de leurs marchés ??
Franchement, le Gouvernement n’a pas intérêt de se planter sur la future législation car cet exemple de volte-face ne va pas en faveur d’une embellie de l’emploi.
Que dire de la perte de confiance vis-àvis des dispositifs d’origine gouvernementale ….encore une fois….et avec une grande dextérité depuis plus de 30 ans ?
Finalement, les spin Doctors de Sarkosy ont peut être raison :
Travaillez plus pour gagner plus …et n’achetez pas l’écran plasma à résolution 1920×1080, au taux de contraste dynamique, avec angle de vision de 178°/178°, et temps de réponse de 8ms …
Votre avis sur la question ?
Tags :CDI, CNE, Politique emploiLa fin du CNE
Le texte de la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du Travail) est pourtant clair (Partie 2 - Section A) : Un licenciement sans motif, ce n’est pas valable.
Oui mais voilà : En 2005, le gouvernement Français l’a fait (Exception, quand tu nous tiens …).
Il est prévu que dès le mois prochain l’OIT émette un jugement sur ce contrat de travail et tout le monde s’attend à un verdict de non conformité, donc …donc, il sera fort intérressant de rassurer toutes les TPE, PME et les salariés concernés sur leur engagement contractuel. A quelle sorte d’avenant peut-on s’attendre ? Logiquement, tous ces CNE en cours devraient être transformés en CDI, mais ce jour-là, l’exception Française sera-t-elle en RTT ?
Affaire à suivre …de très très près.
Tags :CNE, contrat de travail, OITQuel bilan pour le CNE ?
En place depuis août 2005, le Contrat Nouvelle Embauche a représenté 7,8 % des intentions d’embauche en données brutes. Cela représente 921 500 intentions d’embauches, selon les dernières statistiques de l’Acoss, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, qui fédère les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales.
Ce contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins, débutant par un période de deux ans pendant laquelle l’employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification, séduit surtout les employeurs du BTP, du commerce ainsi que dans les services aux particuliers (coiffure, esthétique, etc.).
Les intentions d’embauche mensuelles en contrat nouvelle embauche restent stables, de l’ordre de 35 000 par mois. Toutefois, sur un an (3 derniers mois, rapportés aux mois correspondants un an plus tôt), elles sont en baisse de 32,3 % alors que « les embauches longues des entreprises de moins de 20 salariés progressent de 3,7 % », précise l’Acoss.
De manière générale, l’emploi salarié a progressé de 0,6 % au premier trimestre 2007 dans le secteur concurrentiel ( + 93 600 emplois, soit les plus fortes créations depuis le premier trimestre 2001), selon les données provisoires publiées par l’Insee. En un an, l’emploi salarié dans les secteurs marchands a cru de 1,4 %.
Cette donnée permet d’éclaircir la polémique qui était née durant la campagne autour des chiffres du chômage.
Source : Francebourse.com
Tags :bilan, CNE, Politique emploi






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